Nokian Heavy Tyres GARANTIE LIMITÉE

Les présentes Clauses de responsabilité couvrent les défauts de matière première et de fabrication des produits (« Produits ») fabriqués par ou pour Nokian Heavy Tyres Ltd (« Nokian Heavy Tyres »). La responsabilité reste applicable pendant trois (3) ans à compter de la date d’achat du produit ou pendant cinq (5) ans à compter de la date de fabrication du produit, selon la première occurrence.

Si un défaut de matière première ou de fabrication est détecté sur le Produit lors de l’inspection réalisée par Nokian Heavy Tyres, Nokian Heavy Tyres est tenue responsable de ce défaut conformément aux présentes Clauses de responsabilité.

Les présentes Clauses de responsabilité ne peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

1. a) usure normale ;
2. b) mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux instructions données ;
3. c) utilisation en course automobile ou dans d’autres conditions exceptionnelles ;
4. d) montage incorrect sur la jante par une partie autre que Nokian Heavy Tyres ou un sous-traitant agréé ;
5. d) stockage incorrect du Produit par une partie autre que Nokian Heavy Tyres ou un sous-traitant agréé ;
6. d) cloutage incorrect effectué par une partie autre que Nokian Heavy Tyres ou un sous-traitant agréé ;
7. d) modifications ou réparations du Produit réalisées par une partie autre que Nokian Heavy Tyres ou un sous-traitant agréé ;
8. h) dommages causés par une partie autre que Nokian Heavy Tyres ou un sous-traitant agréé, tels que des dommages causés par le transport ou le montage ;
9. i) dommages causés par des chaînes ou d’autres accessoires ;
10. j) informations ou instructions incorrectes ou incomplètes données au client et non confirmées ou approuvées par Nokian Heavy Tyres ; ou
11. k) toute autre situation comparable à celles mentionnées dans les points a) à j) qui sont hors du contrôle de Nokian Heavy Tyres.

Nonobstant ce qui précède concernant la validité de la responsabilité de Nokian Heavy Tyres, ces Clauses de responsabilité ne s’applique qu’aussi longtemps que la profondeur des rainures du Produit défectueux satisfait aux exigences statutaires du pays de vente.

Afin que la responsabilité de Nokian Heavy Tyres s’applique, le client doit notifier le défaut à Nokian Heavy Tyres ou à son revendeur agréé immédiatement et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de la détection du défaut ou du moment où le défaut aurait dû être détecté. Le client doit immédiatement retourner le Produit qu’il considère comme défectueux à Nokian Heavy Tyres ou à son revendeur de pneus agréé. Nokian Heavy Tyres examinera le Produit. Le Produit considéré comme défectueux ne peut pas être retourné au client. Nokian Heavy Tyres se réserve le droit d’utiliser toutes les données relatives à l’utilisation du Produit générées par les services numériques de Nokian Tyres, auprès desquels le client s’est inscrit, dans le cadre du traitement de la demande de garantie. 

Le Produit défectueux sera remplacé par un produit similaire exempt de défauts. Le client devra toutefois compenser à Nokian Heavy Tyres la différence entre le prix du nouveau Produit et le bénéfice non réalisé de l’utilisation du Produit retourné (réalisable si le Produit retourné n’était pas défectueux). Le prix du nouveau Produit livré au client sera le prix en vigueur au moment où le Produit défectueux sera remplacé par un nouveau Produit similaire, conformément aux présentes Clauses de responsabilité. Le bénéfice non réalisé sera calculé sur la base de la profondeur de sillon et/ou de la durée d’utilisation restante du produit. Lors du calcul du bénéfice non réalisé du Produit défectueux, le prix du Produit défectueux sera considéré comme étant le prix évalué par Nokian Heavy Tyres au moment du retour du Produit défectueux et selon le prix du marché du Produit de même modèle, taille et type dans le pays dans lequel le Produit en question a été vendu.

 Quant aux défauts de matière première ou de fabrication des produits intégrés, par exemple les goujons, les Clauses de responsabilité des fabricants de ces produits s’appliquent.

Nokian Heavy Tyres ne peut être tenue responsable de tout dommage, et les présentes Clauses de responsabilité ne peuvent s’appliquer en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Nokian Heavy Tyres.

La responsabilité de Nokian Heavy Tyres doit être limitée à ce qui précède et ne sera valable que conformément aux présentes Clauses de responsabilité. Nokian Heavy Tyres ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect ou accessoire, de toute perte de revenu,bénéfice ou dommage économique, ou de tout autre dommage causé par l’impossibilité d’utiliser le Produit.

Les présentes Clauses de responsabilité doivent être régies et interprétées en vertu des lois de la Finlande. Les présentes Clauses de responsabilité ne limitent en aucun cas les droits du client en vertu de la législation locale.